Qu'est-ce qu'une jurisprudence ?

Bonjour, La jurisprudence correspond aux décisions qui sont rendues par les juges. Par exemple, la jurisprudence administrative correspond à une ou plusieurs décisions que le juge administratif a rendue(s). C’est donc le juge qui fait la jurisprudence.

Bonjour, une jurisprudence est le nom donné à un ensemble de décisions de justice qui constitue une source de droit.

c’est une décision de justice rendue par une juridiction

Le terme jurisprudence peut être utilisé de différentes manières: -Le sens le plus courant est celui de décision de justice, une décision de justice rendue par une juridiction est une jurisprudence -On retrouve un deuxième sens, c'est un ensemble de règles découvertes par les juges des juridictions supremes et qui sont utilisées par les juges de première instance ou de cœur d'appel comme orientation de leurs décisions. -Enfin, on parle aussi de jurisprudents pour désigner les techniciens du droit sous la république et l'empire romain (cette utilisation est peu utilisée)

Bonjour germain , Une jurisprudence communément appelée « arrêt » est une décision de justice que des juges vont rendre suite à une instance et un procès qui a eu lieu , Elle peut faire naître une question de droit ou y répondre le plus souvent Elle peut aussi poser un principe et si c’est le cas on appelle ça un arrêt de principe. Bien à toi ,

La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues par un tribunal ou une autorité de jugement, cette dernière permet d’apprécier l’interprétation des règles du droit positif et son application dans des situations d’espèce.

La jurisprudence en France fait référence à l'ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux et les cours d'appel. Ces décisions sont souvent utilisées comme précédents pour guider l'interprétation et l'application du droit dans des affaires similaires à l'avenir. En France, la jurisprudence est un élément important du système juridique, aux côtés de la législation et de la doctrine.

Une jurisprudence est au départ, une décision prise par un tribunal sur un évènement (criminel ou autre) et qui, dans le futur sera utilisée pour des cas identiques.

C’est l’ensemble des décisions de justice rendues par les Cours et les Tribunaux sur un litige juridique.

La jurisprudence est un ensemble de décisions des différentes juridictions qui vont dans un même sens. On parle alors de la jurisprudence constante. En ce sens, c’est une source de droit.

Bonjour, Le mot "jurisprudence" désignait autrefois la science du Droit. Il n'est plus guère utilisé dans ce sens que par quelques spécialistes. On applique actuellement le terme "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendus les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. Dans les médias, le mot jurisprudence correspond à l'ensemble des décisions rendues par les Tribunaux, les Cours d'Appels et les Cours de Cassations. En France par exemple, on parle de la jurisprudence administrative qui correspond aux décisions rendues par les juges administratifs. Elle constitue une source importante d'un système juridique à côté de la législation et de la doctrine.

La jurisprudence correspond à toutes les décisions de justice prises par les juges qu’ils soient de juridiction administrative ou judiciaire.

C’est simplement une décision rendue par une juridiction judiciaire ou administrative. En résumé, c’est une décision de justice 🙂

La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justices rendues. Plus couramment, lorsqu'un tribunal (premier degré de juridiction) ou une cour (deuxième degré de juridiction sauf en matière de crime) rend une décision, cette dernière intègre la jurisprudence. Les décisions de justice apportent des solutions dans l'application du droit (qui est composé des textes qui sont souvent généraux et abstrait et de la jurisprudence).

Bonjour, La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les différentes juridictions. Selon le type de juridiction elle peut être de nature civile ( litige entre des particuliers), administrative (litige entre un particulier et une personne de droit public ou entre deux personnes de droit public de type Etat, collectivité territoriale, administration...), pénale. On dit également qu'une décision juridictionnelle fait jurisprudence lorsqu'elle prend une position novatrice par rapport à un texte.

Une jurisprudence est une décision de la Cour de Cassation qui va faire une interprétation de la loi et qui servira par la suite aux juges pour faire la bonne interprétation de la loi

Bonjour, Les règles de droit édictées (lois et règlements) sont souvent répertoriées au sein de codes (catalogues d'articles). C'est ainsi que l'on parle du code civil, code pénal, etc. Les juridictions (tribunaux) vont avoir à appliquer une règle de droit à une situation concrète et ainsi à résoudre un cas pratique. La décision rendue par le tribunal est le résultat de l'application d'une règle de droit à une situation particulière. La société évolue et il appartient aux juges de prendre en compte cette dimension. Il va ainsi rendre la décision qui lui apparaît la plus adaptée dans le respect de l'esprit de la loi. l'interprétation qu'il en donne peut donner lieu à débat. Le jugement d'un tribunal de 1ère instance peut donner lieu à appel et la cour d'appel peut trancher différemment. Le sujet peut également aller jusqu'en cassation pour les affaires relevant du droit privé et devant le Conseil d'Etat pour les affaires de droit public. Ces décisions constituent la jurisprudence, soit l'appréciation d'une affaire de droit par le juge et elle est susceptible d'évoluer pour prendre en compte l'évolution de la société ou pour appliquer le droit européen qui peut être contraire à un article d'un code de droit interne non actualisé. Cordialement.

Bonjour, on appelle jurisprudence l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux concernant un sujet en particulier. Par exemple, la jurisprudence de la Cour de cassation en terme d'homicide involontaire du foetus est qu'on ne peut être poursuivi car le foetus n'est pas considéré comme une personne. Une jurisprudence vient donc fixer un cadre juridique applicable à tel problème de droit, en application de la loi concernée. Bien cordialement. Karine BOSTYN

Ce sont un ensemble de décisions de justice qui interprètent la règle de droit.

Le mot "jurisprudence" a plusieurs sens. La jurisprudence est souvent opposée à la Loi, qui, elle possède des règles écrites alors que la jurisprudence se créé au fil des affaires jugées. La jurisprudence est la décision rendue par un juge dans une affaire qui lui est soumise. On parle de jurisprudence constante quand les juges adoptent toujours la même solution concernant un cas précis. On parle de "revirement" de jurisprudence quand un juge adopte une solution différente de celle qui était adoptée par les juges auparavant. On dit parfois "cela fera jurisprudence", c'est à dire que ce cas servira de base pour adopter une solution de droit nouvelle.

Bonjour, Une jurisprudence est une décision rendue par un juge (un jugement) par les tribunaux (tel que le tribunal de grande instance) ou les Cours (comme la Cours d'appel). Cela va se mettre à la même hauteur que la loi et pourra être utilisé pour une affaire similaire. Bonne journée

En droit français, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les cours et tribunaux sur des questions de droit. Il s'agit de la manière dont les juges interprètent et appliquent le droit à des cas concrets. La jurisprudence joue un rôle fondamental dans le système juridique français, bien qu'elle ne soit pas considérée comme une source formelle de droit au même titre que la loi, qui émane du pouvoir législatif. La jurisprudence a une importance particulière pour plusieurs raisons : Interprétation des textes législatifs et réglementaires : Les décisions judiciaires aident à comprendre comment les lois et les règlements sont interprétés en pratique. Elles peuvent clarifier des points ambigus ou combler des lacunes législatives. Création de règles de droit : Dans certains domaines peu ou pas couverts par la loi, les décisions de justice créent de facto des règles de droit qui guident les comportements et la résolution de litiges futurs. Cela est particulièrement vrai dans des matières comme le droit de la famille ou le droit du travail, où les situations individuelles peuvent être très diverses et complexes. Uniformisation de l'application du droit : La jurisprudence sert également à harmoniser l'application du droit sur l'ensemble du territoire, en veillant à ce que des situations similaires reçoivent une réponse juridique similaire, malgré la diversité des juridictions.

Bonjour Germain La jurisprudence c'est l'ensemble des décisions rendues par des juridictions.Elle constitue un source de droit.

Ce sont les jugements. Et arrêts rendus par les juridictions

Bonjour, Lorsque les juges rendent des jugements (tribunaux) ou arrêts (Cour d'appel, Cour de Cassation ou Conseil d'Etat), on dit qu'ils participent à faire jurisprudence. Lorsque plusieurs décisions vont dans le même sens (qu'elle pose les mêmes principes, affirment la même chose), l'ensemble des décisions forment jurisprudence.

La jurisprudence est un ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux sur des cas similaires et qui établissent des précédents légaux. Ces décisions, sont prises par les tribunaux, qui sont constituées par une source de droit non écrite, appelée ainsi le droit prétorien. Elles interprètent et appliquent la loi dans des situations spécifiques et contribuent alors l'évolution et à l'interprétation du droit. La jurisprudence est trèsimportante car elle permet de clarifier et l'interpréter des lois et des règlements dans des contextes concrets. Elle guide les juges dans leurs décisions sur des affaires similaires et fournit aux avocats des arguments pour plaider leurs causes devant les tribunaux. En plus, la jurisprudence contribue à l'uniformisation et à la cohérence de l'application du droit au sein d'un système juridique donné.

selon le vocabulaire G. Cornu, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière, soit dans une branche du Droit. Elle constitue en outre une source indirecte du Droit.

Pour moi, il s'agit de toutes les décisions des juridictions en tant qu'elles constituent une source de droit ; en d'autres termes, l'ensemble principes juridiques qui s'en dégagent.

La jurisprudence est l'ensemble des arrêts et jugements rendus par les Cours et Tribunaux afin de résoudre une situation juridique donnée. (Litige, contentieux.)

Le terme jurisprudence correspond à l’ensemble des décisions de justice qui ont été rendues par des tribunaux et plus largement par des juridictions.

Le mot jurisprudence représente l'ensemble des décisions de justice rendue pendant une certaine période dans un domaine du droit ou dans l'ensemble du droit. Autrement dit, ceux sont des propositions contenues dans les décisions rendues par les juristes diction de rang supérieurs, et présentant l'apparence d'une norme en raison de leur formulation générale et abstraite.

C’est le jugement rendu par les juges pour faire simple