Conditions Générales d’Utilisation des enseignants
Conditions Générales d’Utilisation des enseignants
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Le présent document a pour objet d'établir les conditions générales d'utilisation de voscours.fr (ci-après "Voscours"), propriété de TUS MEDIA S.L. (ci-après "Tus Media"), inscrite au registre du commerce de Barcelone : volume 42792, folio 111, page B413067, dont le siège social est situé à Pallars, 3-5 Palau B 3º 2ª, 08402 Granollers, Barcelone (Espagne) et dont le numéro d'identification fiscale est B65640930.
Les présentes conditions générales d'utilisation n'excluent pas la possibilité que certains contenus et/ou services de Voscours aient leurs propres conditions d'utilisation spécifiques. Par conséquent, et dans le cas où vous acceptez de fournir ou de faire usage de différents services par le biais des plateformes TusMedia, il se pourrait que vous deviez accepter différentes versions des conditions générales d'utilisation ou d'autres accords.
Objet
Responsabilité des professeurs et/ou des centres éducatifs
Règlement sur la publication d’annonces publicitaires
Politique de suppression du contenu
Développement de l'activité des professeurs et/ou des centres éducatifs
Évaluations des élèves
Services offerts par SMS
Services offerts par le biais d'appels
Service de crèdit
Service premium de l’annonce
Conditions particulières du service du Professeur Vérifié
Service de visibilité - Packs Tête de Liste
Envoi d'informations publicitaires
Accessibilité
Politique sur les liens
Propriété intellectuelle
Politique de confidentialité
Politique de cookies
Mise à jour et modifications
Mineurs
Traitement des résolutions
Résolution et résiliation des termes et conditions d'utilisation
Droit applicable
Politique de remboursement
Objet de Voscours
Voscours est une plateforme d'intermédiation en ligne (la "Plateforme") accessible par le site web "voscours.fr" (le "Site web"), qui permet aux fournisseurs de stages ou d'échanges linguistiques (les "Professeurs" et/ou les "Centres éducatifs") de mettre en ligne des annonces proposant des formations dans différents domaines et aux bénéficiaires de stages ou d'échanges linguistiques (les "Élèves") de demander une formation dans les domaines proposés. Les Professeurs et/ou les Centres Éducatifs et les Élèves seront conjointement désignés comme utilisateurs (les "Utilisateurs"). Voscours ne fournit jamais aucun type de service de formation, ni directement ni indirectement, à ses utilisateurs.
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme entre les professeurs ou les centres éducatifs et Tus Media, et s'appliquent à toutes les personnes physiques ou morales inscrites en tant qu'enseignants ou centres éducatifs sur la plateforme. Si vous êtes une personne morale, pour utiliser la Plateforme et bénéficier des services, vous acceptez, au nom et pour le compte de l'entité que vous représentez, sans restriction ni réserve, d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que par toute autre condition spécifique qui régit certains services de la Plateforme, et par les règles et/ou politiques publiées sur le Site.
L'accès et l'inscription de tout Professeur ou Centre Éducatif sur le Site Web impliquent la connaissance et l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Responsabilité des professeurs et/ou des centres éducatifs
Le Professeur et/ou le Centre Éducatif est pleinement responsable de l'accès et de l'utilisation correcte de Voscours conformément à la législation en vigueur, qu'elle soit nationale ou internationale, ainsi qu'aux principes de bonne foi, de moralité, de bonnes coutumes et d'ordre public. Et notamment, acquiert l'engagement d'observer avec diligence les présentes conditions d'utilisation.
Les Professeurs et/ou les Centres Éducatifs s'abstiendront d'utiliser les services et les contenus de Voscours pour des fins illicites ou préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutile, affecter ou détériorer Voscours, ses contenus et ses services. De même, il est interdit d'empêcher l'utilisation ou la jouissance normale de Voscours par d'autres utilisateurs.
Tus Media n'est pas responsable de l'utilisation que des tiers peuvent faire des données fournies par le biais de ce site web. Ceux qui ne respectent pas ces obligations seront responsables de tout préjudice ou dommage qu'ils pourraient causer. Tus Media ne sera pas responsable des conséquences, dommages ou préjudices qui pourraient résulter d'un tel accès ou d'une utilisation illicite par des tiers.
Tus Media ne sera pas responsable de la véracité des données fournies par les professeurs et/ou les centres éducatifs sur le site web, et n'est en aucun cas responsable du manque de véracité des données publiées par les utilisateurs sur Voscours.
De manière générale, le professeur et/ou le centre éducatif s'engage, à titre d'exemple et non limitatif, à :
Ne pas utiliser Voscours à des fins illégales ou non autorisées ;
Ne pas altérer ou modifier, totalement ou partiellement Voscours, détériorer, désactiver ou manipuler de toute autre manière les fonctions ou services de Voscours ;
Ne pas enfreindre les droits de propriété industrielle et intellectuelle ou la réglementation relative à la protection des données personnelles ;
Ne pas utiliser Voscours pour diffamer, intimider, violer votre propre image ou harceler d'autres utilisateurs ;
Ne pas poster sur Voscours des commentaires ou informations illégales, racistes, xénophobes, obscènes, pornographiques, abusives, diffamatoires, trompeuses, frauduleuses ou contraires à la morale ou à l'ordre public ;
Ne pas accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ;
Ne pas envoyer de courriels en masse et/ou répétitifs à plusieurs personnes, ni d'adresses électroniques de tiers sans leur consentement.
Ne pas utiliser les formulaires de contact de Voscours, pour envoyer des offres commerciales sans le consentement préalable des autres utilisateurs de Voscours.
Ne pas utiliser Voscours comme répertoire pour obtenir les coordonnées des utilisateurs pour effectuer des offres commerciales ou envoyer des offres concernant votre service sans le consentement préalable des utilisateurs.
Les professeurs et/ou les centres éducatifs sont les seuls responsables d'être correctement inscrits au sein de l'activité professionnelle correspondante pour les services fournis aux utilisateurs ; par conséquent, Tus Media n'est pas responsable et ignore totalement les autorisations qui pourraient être requises par les professeurs.
En s'inscrivant à Voscours, les professeurs et/ou les centres éducatifs déclarent et garantissent à Tus Media qu'ils respectent les obligations légales et fiscales dérivées de leur activité professionnelle.
Cependant, Tus Media se réserve le droit de refuser à tout moment l'accès à Voscours aux professeurs et/ou aux centres éducatifs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d'utilisation, conformément aux dispositions de la section Résolution et résiliation des conditions générales d'utilisation. À cet égard, Tus Media peut supprimer le profil, l'annonce ou les commentaires de tout enseignant et/ou centre éducatif qui enfreint ces obligations, conformément à notre politique de suppression du contenu.
En tout état de cause, Tus Media ne sera pas responsable en cas de (i) pertes et/ou dommages directs et/ou indirects, consécutifs et/ou punitifs, ainsi que de toute autre nature, causés aux Utilisateurs ou à des tiers résultant des services, ainsi que de toute autre activité, directe ou indirecte, réalisée par et/ou par le biais de la Plateforme ; (ii) la perte d'activité (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de revenus et/ou d'économies anticipées, la résiliation de contrats, la perte de clientèle ou les dépenses inutiles encourues) ; (iii) la perte de réputation commerciale ; (iv) la perte de toute donnée dont les utilisateurs sont responsables ; et, en aucun cas, (v) Tus Media ne pourra être tenue responsable de la perte de bénéfices.
Tus Media ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à ses obligations en vertu des présentes conditions générales d'utilisation si ce retard ou manquement est attribuable à des circonstances indépendantes de la volonté de Tus Media. De même, Tus Media n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les obligations qui, en raison de la réglementation applicable à l'activité des professeurs et/ou des centres éducatifs, leur sont applicables.
Règlement sur la publication d’annonces publicitaires
La violation ou le non-respect de l'un des points suivants entraînera la suppression de l'annonce :
Aucune donnée de contact, telle qu'un numéro de téléphone, une page web ou une adresse électronique, ne peut être saisie ou affichée dans les champs suivants : titre, nom, localisation, description, photographie ou vidéo de l'annonce. Ces données doivent être déclarées dans les champs spécifiques réservés à cet effet.
Les annonces doivent être pertinentes au sujet de Voscours, n'acceptant pas, par exemple : l'achat ou la vente de produits, le financement, la location d'espace, etc.
Tous les centres de formation, entendus comme tels : académies, écoles, centres éducatifs, associations, entreprises de formation ou de conseil, professionnels disposant d'un local ou d'un établissement face au public, groupes d'enseignants ou enseignants qui utilisent une marque/un nom commercial et non leur nom, doivent s'inscrire préalablement en tant que centres éducatifs (les " Centres éducatifs "). Enregistrez votre établissement d'enseignement à partir du lien suivant : Enregistrement des établissements d'enseignement.
Chaque Professeur et/ou Centre Éducatif ayant validé son numéro de téléphone peut publier jusqu'à un maximum de 3 annonces gratuites de sujets différents, et l'utilisation d'adresses e-mail alternatives pour augmenter le nombre d'annonces publiées n'est pas autorisée.
Les annonces ne peuvent pas plagier le contenu littéral d'autres annonces publiées sur le site web.
Politique de suppression du contenu
Tus Media a mis en place des mécanismes pour détecter et retirer du Site ou de la Plateforme tout contenu pouvant être considéré comme illicite, y compris, mais sans s'y limiter, les contenus liés à l'atteinte aux droits de la personnalité, à la violation de tout droit de propriété intellectuelle, aux activités diffamatoires, à la sécurité des services offerts par les Enseignants et/ou les Centres Éducatifs, l'incitation à la haine ou au terrorisme, ainsi que tout autre contenu qui, sans être considéré comme illicite, est inapproprié ou inadapté au Site Internet ou à la Plateforme sur laquelle il a été publié.
Dans le cas où Tus Media aurait connaissance de l'existence d'un contenu illicite, nous procéderons à l'analyse de la demande et, si nécessaire, à son retrait immédiat.
Si le Centre Éducatif et/ou professeur détecte du contenu illicite ou inapproprié sur ce site Web ou sur la plate-forme, nous vous serions reconnaissants de nous en informer, sans délai, à l'adresse électronique suivante : legal@tusmedia.com. Nous examinerons rapidement l'information ou la communication et, si nécessaire, nous la supprimerons rapidement. Si cela s'avère nécessaire, soit parce que les informations fournies révèlent des preuves, soit parce que nous avons connaissance de la commission d'infractions pénales ou autres, nous informerons les autorités compétentes.
En tout état de cause, dans le cas où nous procédons au retrait d'un contenu illicite ou inapproprié du Site Web ou de la Plateforme, nous en informerons l'Enseignant, le Centre Éducatif ou le tiers qui a hébergé ces informations, et ils pourront s'opposer à la décision de retrait du contenu par Tus Media. Les enseignants, les centres éducatifs ou les tiers disposeront d'un délai de cinq [5] jours civils pour exercer leur droit d'opposition et présenter leurs allégations à Tus Media à l'adresse électronique suivante : legal@tusmedia.com . Une fois vos allégations vérifiées, Tus Media vous répondra dans les meilleurs délais en vous indiquant la décision prise.
Développement de l'activité des professeurs et/ou des centres éducatifs
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les conditions dans lesquelles Tus Media met à la disposition du Professeur et/ou du Centre Éducatif la Plateforme par laquelle les Étudiants peuvent contacter les Professeurs et/ou les Centres Éducatifs en envoyant des messages ou dans certains cas des appels téléphoniques (après avoir demandé à consulter le numéro de téléphone de l'Enseignant et/ou du Centre Éducatif). Dans les deux cas, Tus Media fournira les données nécessaires à l'enseignant et/ou au centre éducatif pour répondre ou contacter l'étudiant intéressé.
Tus Media n'est pas au courant ni responsable des relations économiques, de travail et/ou de tout autre type de relations établies entre les utilisateurs de Voscours. Tus Media ne propose aux utilisateurs qu'un site web où ils peuvent établir un contact, sans être responsable du contenu de ce contact. Tus Media n'a pas accès au contenu des courriels entre les enseignants et/ou les centres éducatifs et les étudiants. Toute activité découlant de ces contacts relève de la seule responsabilité des enseignants et/ou des centres éducatifs et des étudiants.
Tus Media ne garantit pas que les contacts entre les utilisateurs de Voscours, que ce soit par téléphone ou par courriel, recevront une réponse. Les enseignants et/ou les centres éducatifs sont seuls responsables de l'ouverture et de la réponse aux demandes de renseignements reçues des étudiants.
Tus Media ne connaît pas et n'est pas responsable de la méthode pédagogique, du contenu, ainsi que du matériel utilisé dans les cours dispensés. Ces aspects ne doivent être convenus qu'entre les utilisateurs.
Tus Media ne connaît pas et n'est pas responsable du lieu où se déroule l'activité ni du respect des horaires convenus par les utilisateurs pour le déroulement des échanges, des stages et/ou des cours particuliers.
Tus Media ne connaît ni ne garantit les capacités techniques des enseignants et/ou des centres éducatifs, et n'a aucun moyen de contrôler qu'il s'agit d'enseignants professionnels, ou qu'ils respectent les réglementations légales et fiscales liées à leur activité.
Évaluations des élèves
Les étudiants peuvent évaluer gratuitement les services fournis par les enseignants et/ou les centres éducatifs par l'intermédiaire de Voscours, sans que ces évaluations n'entraînent une quelconque responsabilité pour Tus Media. Par conséquent, l'étudiant s'engage à dégager Tus Media de toute réclamation que Tus Media pourrait recevoir de la part des enseignants, des centres éducatifs et/ou de toute tierce partie découlant de ces événements.
Tus Media modère les commentaires afin de s'assurer qu'ils ne constituent en aucun cas une atteinte aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ou dans le cas de commentaires qui pourraient être vexatoires conformément aux dispositions de notre politique de retrait de contenu. En particulier, Tus Media ne traitera pas les questions relatives à ce service par le biais du service téléphonique.
Services offerts par SMS
Attention : Depuis janvier 2017, Tus Media n'offre pas de services SMS à ses utilisateurs, et ne prend donc pas en charge ce mode de paiement.
Courriel de contact : info@nrs-group.com
Services offerts par le biais d'appels
Prix d'un appel vers le service 905 (taxes comprises) : 1,45 € depuis le réseau fixe et 2 € depuis le réseau mobile.
Service exclusif pour les opérateurs : Vodafone, Orange, Movistar et Yoigo. D'autres opérateurs peuvent pratiquer des prix plus élevés. Si votre opérateur ne figure pas dans la liste ci-dessus, veuillez vérifier le tarif avec votre opérateur avant d'utiliser le service.
Services offerts par la société TUS MEDIA S.L. à travers NET REAL SOLUTIONS S.L.
Numéro du service clientèle : (+34) 902 090 302.
Courriel de contact : information@voscours.fr
Pallars, 3-5 Edificio Palau B, 08402 Granollers (Barcelone) - Espagne.
Service de crèdit
L'Utilisateur peut insérer de l'argent dans son compte sur Voscours et l'utiliser pour contracter les services suivants : télécharger des annonces et mettre en évidence les annonces. L'argent inséré n'expire pas, donc l'Utilisateur gardera son argent sur Voscours.
Le crèdit ne peut être utilisé que pour les services offerts par Voscours, et ne peut être remboursé d'aucune autre manière. Dans le cas où l'Utilisateur souhaite se désabonner des services du site et dispose de crédit, il ne sera pas retourné.
L'activation de tout service d'abonnement par l'utilisation de crédit (qu'il s'agisse d'une annonce ou d'un programme de confiance), implique l'acceptation de recevoir les frais de service réguliers au moyen d'un solde, à condition que le compte ait un solde suffisant, et sinon, l'utilisation de la carte liée à la recharge du crédit.
Toutes les autres conditions sont les mêmes que celles qui s'appliquent à tout autre mode de paiement.
Service premium de l’annonce
Lorsque vous vous abonnez à Voscours pour recevoir des services de petites annonces, votre position sera calculée en fonction de la date de votre inscription sur la plateforme. En d'autres termes, l'enregistrement le plus récent recevra la meilleure position et le plus ancien le plus bas. Cependant ce qui précède, il sera possible d'augmenter le temps et la fréquence d'apparition dans le moteur de recherche en achetant un produit premium. L'achat d'un produit premium permet de configurer la fréquence, la durée et la période de temps de cette apparition dans les résultats de recherche. Là encore, la date d'enregistrement définira l'ordre des résultats de la recherche. Toutefois, lors de l'achat de produits, vous recevrez un nouveau cachet de date, ce qui vous assurera une meilleure visibilité dans les résultats de recherche.
La durée du service est de 30 jours civils. Pendant cette période, l'annonce sera mise en évidence en bleu dans le moteur de recherche Voscours, et elle montera automatiquement dans le classement tous les 4 jours. Toutefois, en fournissant ces services, TusMedia ne peut garantir ou promettre un taux de réussite spécifique. L'impact des publicités affichées dépendra à la fois de la région dans laquelle elles sont affichées et de la région dans laquelle les cours particuliers ou autres services sont fournis. Par exemple, la demande de cours d'anglais a tendance à être plus élevée en moyenne que la demande de cours de religion. Par conséquent, cela peut avoir un impact direct sur les résultats générés par l'utilisation des services TusMedia.
L'abonnement sera automatiquement renouvelé chaque mois et le montant sera débité de la carte de crédit de l'enseignant et/ou du centre éducatif. Dans le cas où le professeur et/ou centre éducatif dispose d'un crédit suffisant, ce crédit sera utilisé pour éviter de débiter la carte.
L'Enseignant et/ou le Centre Éducatif peut annuler le renouvellement du service à tout moment à partir de la zone Paramètres de son espace personnel. Si l'enseignant annule l'abonnement jusqu'à 3 jours avant la prochaine date de renouvellement, le service ne sera pas renouvelé. En cas d'annulation pendant les 3 derniers jours du service, Tus Media renouvellera le service pour un autre mois et le service sera annulé le mois suivant.
Les données de la carte pour l'activation d'un service d'abonnement ou pour la contraction d'un crédit seront collectées par Redsys Servicios de Procesamiento SL. ("Redsys"), sous forme cryptée, qui est en charge des opérations de paiement électronique à distance. Vous pouvez trouver la politique de confidentialité de Redsys ici et les conditions d'utilisation ici.
Redsys Servicios de Procesamiento. SL. stockera et traitera ces données de manière autonome dans le but d'effectuer des achats sur Voscours.
Tus Media se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l'utilisation du service si l'enseignant et/ou le centre éducatif ne respecte pas ces conditions, ou si l'utilisation du service entraîne des responsabilités légales.
Le prix du service Anuncio Destacado pour l'Argentine sera révisé tous les mois. Le prix des nouveaux contrats et des abonnements actifs sera donc actualisé en fonction de l'indice des prix à la consommation CPI publié ici.
Conditions particulières du service du Professeur Vérifié
La durée du service est de 365 jours à partir du moment où le service est contracté. Lorsque le service est contracté, le renouvellement automatique du service est activé, de sorte que tous les 365 jours, la cotisation du Professeur Vérifié sera à nouveau facturée au montant en vigueur à ce moment-là. Le renouvellement automatique du service peut être annulé à tout moment dans les paramètres du compte.
Pour contracter le service, les conditions suivantes doivent être remplies :
Résidence en France.
Disposer d'une ligne de téléphone mobile en France.
Être un professeur particulier avec des élèves ou d'anciens élèves. Une fois que le service a été contracté, les conditions suivantes doivent être remplies afin de bénéficier des avantages du service :
Vérifier le numéro de téléphone par SMS. Ce SMS n'a pas de coût supplémentaire.
Avoir des opinions sur le profil ou demander à au moins un élève ou ancien élève d'écrire une opinion.
Faire figurer une photo réelle, en gros plan, sur le profil.
Redsys Servicios de Procesamiento. SL., stockera et traitera ces données de manière autonome pour la réalisation d'achats sur Voscours, vous pouvez accéder aux Termes et Conditions de Redsys Servicios de Procesamiento. S.L. dans le lien suivant.
Si vous souhaitez annuler le Professeur vérifié, vous devez le faire au moins huit (8) jours ouvrables à l'avance, car le prélèvement est effectué 7 jours avant le renouvellement du service.
Service de visibilité - Packs Tête de Liste
Le Professeur et/ou le Centre Éducatif peuvent contracter des paquets ou des bons, qui permettent de remonter individuellement les annonces du Professeur et/ou du Centre Éducatif aux premières positions du moteur de recherche Voscours. Les paquets ont une durée maximale de quatre-vingt-dix (90) jours civils à compter de la date de passation du contrat.
Envoi d'informations publicitaires
L'inscription en tant que Professeur et/ou Centre Éducatif de Voscours, l'accès à nos zones de gestion, ou l'utilisation de nos formulaires de contact avec les Élèves (par e-mail ou demande de consultation téléphonique), implique l'autorisation expresse de l'envoi d'informations commerciales et publicitaires par Tus Media. Si vous souhaitez révoquer cette autorisation, vous pouvez le faire à tout moment en utilisant notre formulaire de contact https://www.voscours.fr/aide/ .
Accessibilité
Le Professeur et/ou le Centre Éducatif est responsable de disposer des services et équipements nécessaires pour naviguer sur Internet et accéder à Voscours. En cas d'incident ou de difficulté d'accès au Site Internet, le Professeur et/ou le Centre Éducatif peuvent en informer Tus Media en envoyant un courriel à information@voscours.fr, qui procédera à l'analyse de l'incident et fournira au Professeur et/ou au Centre Éducatif des instructions sur la manière de le résoudre le plus rapidement possible.
Tus Media ne sera pas responsable en cas d'interruption de service, d'erreur de connexion, de manque de disponibilité ou de déficience du service d'accès à Internet, ni en cas d'interruption du réseau Internet ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de Tus Media.
En particulier, Tus Media ne garantit pas l'inexistence des interruptions décrites au paragraphe précédent en France, ni l'opérabilité du service téléphonique pour ce pays.
De même, Tus Media n'est pas responsable des actes ou omissions de tiers, que ces tiers soient ou non liés à Tus Media par contrat.
Politique sur les liens
Tus Media n'assume aucune responsabilité quant au contenu des liens qui permettent, par le biais de Voscours, d'accéder au Professeur et/ou au Centre Éducatif à des fonctionnalités et des services offerts par des tiers, à condition qu'ils ne soient pas liés à ces derniers. Par conséquent, Tus Media n'est pas responsable des informations qui y sont contenues ni des effets qui pourraient en découler. Si un professeur, un centre éducatif ou un tiers constate que ces liens peuvent être contraires à la loi, à la morale ou à l'ordre public, il doit nous en informer par courrier électronique à l'adresse information@voscours.fr.
Propriété intellectuelle
Le Professeur et/ou le Centre Éducatif renonce à utiliser tout matériel et information contenus dans Voscours pour réaliser des activités illicites ou criminelles et/ou des activités qui violent la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre réglementation légale applicable.
L'autorisation au Professeur et/ou au Centre Éducatif d'accéder au Site n'implique aucune renonciation, transmission ou cession totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de la part de Tus Media. Afin d'écarter tout doute éventuel, les enseignants et les centres éducatifs ne pourront pas faire usage des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, de tout autre droit de tiers, ni des droits du fournisseur de la plateforme ou de tiers externes à la plateforme. Ils ne peuvent pas non plus faire usage des droits susmentionnés à d'autres fins que celles stipulées dans le présent rapport contractuel.
Il est interdit de supprimer, de contourner ou de manipuler le contenu du site web Tus Media de quelque manière que ce soit. De même, il est interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, faire des publications secondaires ou ultérieures, télécharger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu inclus dans le site web de Tus Media à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation écrite expresse de Tus Media ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.
Politique de confidentialité
Les enseignants sont informés que toutes les données personnelles fournies à Tus Media dans le cadre des présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que les données pouvant être générées par l'utilisation du service intermédiaire fourni par Tus Media, seront traitées par Tus Media, en tant que responsable du traitement, aux fins de l'exécution et de la gestion de la présente relation contractuelle et, le cas échéant, du respect des obligations légales qui pourraient être requises. Les enseignants peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition en contactant Tus Media à l'adresse indiquée dans l'en-tête des présentes conditions générales d'utilisation. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez accéder à la politique de confidentialité de Tus Media ici.
Entreprises affiliées
En acceptant ces conditions générales d'utilisation, vous acceptez que Tus Media, S.L. ("Tus Media"), en tant que responsable du traitement, de communiquer vos données personnelles (données d'identification, numéro de téléphone, adresse électronique ainsi que toute autre information fournie dans votre profil public, comme les matières que vous enseignez ou votre curriculum vitae, le cas échéant) à GoStudent GmbH et à ses sociétés affiliées énumérées ici, afin que ces entités puissent envoyer des communications commerciales par téléphone et/ou par courrier électronique.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à l'adresse postale de Tus Media (Calle Pallars 3-5 Edificio B, 3-2, 08402 Granollers, Espagne) ou à l'adresse électronique privacidad@tusmedia.com.
Politique de cookies
Les professeurs et/ou les centres éducatifs peuvent accéder à la politique de cookies de Tus Media via le lien suivant Politique de cookies.
Mise à jour et modifications
Tus Media se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation afin de les adapter à la législation en vigueur applicable à tout moment, aux nouveaux développements jurisprudentiels et aux pratiques courantes du marché.
Tus Media se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. De même, Tus Media se réserve le droit d'effectuer, à tout moment, des mises à jour, des modifications ou l'élimination des informations contenues sur son site Web, dans la configuration et la présentation du site Web et dans les conditions d'accès, sans assumer aucune responsabilité à cet égard au-delà de celle établie par la législation applicable. Tus Media informera les professeurs et/ou les centres éducatifs quinze (15) jours civils avant toute modification des présentes conditions générales d'utilisation par courrier électronique.
Tus Media se réserve le droit d'apporter des modifications aux conditions générales d'utilisation avec effet immédiat lorsque l'une des circonstances suivantes se présente : (1) lorsque cela est nécessaire en raison d'exigences légales ou de sécurité ; (2) lorsqu'elle résulte d'une variation ou d'un ajustement de nature technique de la plate-forme ou du site web, du service lui-même ou, le cas échéant, des services auxiliaires ; (3) lorsque le changement correspond à la suppression ou à la modification d'éléments que Tus Media considère comme dangereux, illégaux, offensants, inappropriés ou discriminatoires et/ou (4) lorsqu'il est nécessaire de faire face à un danger imprévu et imminent lié à la défense des services d'intermédiaire en ligne, des Élèves ou Professeurs et/ou des Centres Éducatifs contre la fraude, les logiciels malveillants, les spams, les violations de la sécurité des données ou d'autres risques de cybersécurité.
Mineurs
En général, pour pouvoir utiliser les services de Voscours, les mineurs doivent avoir obtenu au préalable l'autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables de tous les actes effectués à travers Voscours par les mineurs dont ils ont la charge. Dans les services où cela est expressément indiqué, l'accès sera limité uniquement et exclusivement aux personnes âgées de plus de 18 ans.
Traitement des résolutions
Tus Media fournit aux professeurs et/ou aux centres éducatifs cette adresse électronique pour traiter leurs plaintes. Les plaintes seront traitées par Tus Media dans un délai raisonnable et seront traitées de manière proportionnée par rapport à leur importance et à leur complexité.
Résolution et résiliation des termes et conditions d'utilisation
La prestation des services et des contenus proposés sur Voscours a lieu pour une durée indéterminée.
Les professeurs et/ou les centres éducatifs peuvent se désinscrire à tout moment par le biais de la Plateforme, par le lien disponible dans les paramètres du compte ou par le lien fourni au bas des courriels qu'ils reçoivent de TusMedia. En cas de résiliation, la relation contractuelle découlant des présentes conditions générales d'utilisation cesse de produire ses effets (à l'exception des clauses dont on peut déduire qu'elles restent en vigueur même après la résiliation du contrat).
A titre d'exemple et sans limitation, les comportements décrits ci-dessous seront considérés comme une violation des conditions générales d'utilisation : (i) l'utilisation abusive ou frauduleuse du Site ou de la Plateforme en portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle de Tus Media ou des Enseignants ; (ii) l'utilisation de la Plateforme à des fins non autorisées par les réglementations ou lois applicables ou par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ; et/ou entre autres, (iv) toute violation des Conditions Générales et/ou spécifiques d'Utilisation.
Si Tus Media décide de mettre fin à la fourniture de tous ses services d'intermédiation en ligne avec un Professeur et/ou un Centre Éducatif, elle leur fournira par courrier électronique, au moins trente (30) jours civils avant que la résiliation ne prenne effet, un exposé des raisons justifiant cette décision.
En cas de résiliation, Tus Media offrira au professeur et/ou au centre éducatif l'opportunité de clarifier les faits et les circonstances qui ont causé la résiliation en remplissant le formulaire de plainte ici : www.tusclasesparticulares.com/ayuda/. Si la résiliation est révoquée par Tus Media, Tus Media réintégrera le Professeur et/ou le Centre Éducatif sans délai excessif.
Tus Media peut résilier ou suspendre le service en cas de violation des présentes conditions générales d'utilisation par les enseignants sans qu'il soit nécessaire de respecter le délai de préavis indiqué précédemment, et uniquement dans les cas suivants : (i) elle est soumise à une obligation légale ou réglementaire qui l'oblige à résilier ou à restreindre la fourniture de tous ses services d'intermédiation à un Professeur et/ou un Établissement d'enseignement d'une manière qui ne lui permet pas de respecter le délai de préavis stipulé ; (ii) elle exerce son droit de résiliation pour une raison impérieuse en vertu d'une réglementation nationale ; et/ou (iii) le Professeur et/ou le Centre Éducatif concerné a enfreint de manière répétée les Conditions générales d'utilisation applicables. Dans de tels cas. Tus Media fournira au Professeur et/ou au Centre Éducatif concerné, sans retard excessif, un exposé des raisons justifiant la décision, à moins que Tus Media ne soit soumis à une obligation légale ou réglementaire de ne pas indiquer les faits ou circonstances spécifiques ou les raisons de la résiliation, ou, en cas de résiliation du service pour violation répétée par le Professeur et/ou le Centre Éducatif des Conditions Générales d'Utilisation, à condition que Tus Media puisse prouver cette violation.
Droit applicable
Les conditions générales d'utilisation et le reste des conditions légales de Voscours sont régies dans chacune de leurs extrémités par la loi espagnole.
Toutes les questions relatives à Voscours sont régies par la loi espagnole et sont soumises à la juridiction du domicile de l'enseignant. Dans le cas où le Professeur est domicilié hors d'Espagne, Tus Media et le Professeur se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).
Politique de remboursement
Nos services n’offrent pas de remboursement car il s’agit de services qui sont utilisés automatiquement au moment du paiement. Vous avez donc déjà utilisé le service en positionnant votre profil sur notre plateforme et en obtenant un avantage après le paiement. Pour cette raison, nous ne pouvons pas offrir de remboursement car le service a déjà été utilisé au moment de l’achat du service.